Arrêté du 12 février 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 4

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Suppression d'une dérogation pour les commandes des commandants de région

Résumé. L'article abroge une disposition qui permettait aux commandants de région de gendarmerie de passer des commandes sans limite de seuil dans certains cas.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 4

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