Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice chargée des services bancaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des services bancaires, en ce compris :
1° Les actes d'engagement et les actes d'engagement financier de tout type tels que les mandats de dépense, les titres de recettes, les octrois et les restructurations de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tout type ainsi que les statuts de toute structure ou de toute personne morale dont l'objet ou l'activité relève des attributions de cette direction ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives ;
3° La mise à jour de la liste nominative des préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé ;
4° Les actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les personnes morales, les fonds ou autres organes du ressort de la direction en charge des services bancaires et placés sous sa responsabilité, dans lesquels la Caisse des dépôts et consignations participe à la gouvernance, ainsi que les documents portant sur les évolutions des statuts ou de la gouvernance quels qu'en soient l'objet et la cause lorsqu'il s'agit de se prononcer au nom de la Caisse des dépôts et consignations.
Mme Nathalie Gilly est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction chargée des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article, à :
1° M. Jean-Christophe Barbeau, responsable du département systèmes d'information ;
2° M. Jean-Philippe Willer, responsable du département des clientèles ;
3° Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département prestations bancaires ;
4° M. Albert Péry, responsable du département agences et réseaux ;
5° M. Kosta Kastrinidis, responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et responsable par intérim du département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015 ;
6° M. Arnaud Cartron, responsable du département des mandats et de la fiducie ; à compter du 1er mars 2016, à M. Dominique Monneron, responsable du département des mandats et des fiducies.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus au 4° de cet article, à M. Lucien Risal, responsable du département risques et conformité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Péry, responsable du département agences et réseaux, à M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, adjoint au responsable ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer, responsable du département des clientèles, à M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général, et à Mme Hélène Bérenguier, responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoints au responsable ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département prestations bancaires, à M. Pierre Ben Aïm, responsable du service tenue des comptes et administration banque en ligne, adjoint à la responsable ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien Risal, responsable du département risques et conformité, à M. Jean-Luc Délerin et à M. Antoine Peter, adjoints au responsable ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kosta Kastrinidis, responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, à Mme Sabine Zecchinati, responsable du service ressources humaines, et à Mme Laetitia Dordain, responsable du service communication, adjointes au responsable ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Barbeau, responsable du département systèmes d'information, à Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien Risal, responsable du département risques et conformité, M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable du département risques et conformité ;
2° Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable mentionné à l'article 2, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif à :
1° Pour le département agences et réseaux :
M. Michel Monnier, responsable des référents bancaires en régions ;
M. Emmanuel Gouet, responsable par intérim du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation ;
M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ruth Lewkowicz, responsable du pôle applicatifs et procédures, et à Mme Emmanuelle Salles, responsable du pôle suivi des incidents réglementation bancaire et consignations ;
M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Françoise Rouard, M. Michel Colindre, M. Olivier Guittet, et M. Arthur Faure, ses adjoints ;
M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Michelle Maillet et à Mme Marie-Odile Soule de Lafont, ses adjointes, et à Mme Géraldine Cherrey, responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés ;
M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Xavier Grasset, son adjoint ;
Mme Valérie Seror, responsable du service titres, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Christine Teixeira, son adjointe, à Mme Diane Girard, responsable du pôle opérations prestations, et à Mme Simone Dheilly, responsable du pôle assistance et suivi de production ;
2° Pour le département des clientèles, à :
Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Valérie Fantin, son adjointe ;
Mme Patricia Havy, responsable du service qualité et écoute clients et responsable par intérim du service marketing et banque en ligne ;
M. Christian Moutton, directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance vie en déshérence » ;
3° Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015, à :
M. Sergueï Sorokine, responsable du pôle produit net bancaire, résultats, statistiques et tableaux de bord ;
4° Pour le département prestations bancaires, à :
Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ;
Mme Cécile Leduc, responsable du service comptabilité tenue de compte ;
M. Frédéric Vertut, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles ;
5° Pour le département risques et conformité, à :
M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anne Micheau, responsable du pôle risques opérationnels, et M. Patrick Omhovère, responsable du pôle LCB-FT ;
M. Stéphane Mettoudi, responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers ;
Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe ;
6° Pour le département systèmes d'information, à :
Mme Martine Minella, responsable du service support, habilitation et assistance informatique ;
Mme Véronique Regis, responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux ;
Mme Stéphanie Couston, responsable du service méthode, processus et conduite du changement ;
M. Thierry Banège, responsable du service banque en ligne ;
Mme Ondine Vincent, responsable du service référentiel ;
7° Pour le département des mandats et de la fiducie, à :
Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Fayçal Bentrah, son adjoint ;
M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Fabienne Guillois, son adjointe ;
M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Sandrine Bellenger-Moldoch, son adjointe ;
M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Malick Mbath, son adjoint.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.