JORF n°0041 du 18 février 2016

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien Risal, responsable du département risques et conformité, M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable du département risques et conformité ;
2° Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er à :

1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien Risal, responsable du département risques et conformité, M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable du département risques et conformité ;

2° Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe.