JORF n°0041 du 18 février 2016

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable mentionné à l'article 2, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif à :
1° Pour le département agences et réseaux :
M. Michel Monnier, responsable des référents bancaires en régions ;
M. Emmanuel Gouet, responsable par intérim du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation ;
M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ruth Lewkowicz, responsable du pôle applicatifs et procédures, et à Mme Emmanuelle Salles, responsable du pôle suivi des incidents réglementation bancaire et consignations ;
M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Françoise Rouard, M. Michel Colindre, M. Olivier Guittet, et M. Arthur Faure, ses adjoints ;
M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Michelle Maillet et à Mme Marie-Odile Soule de Lafont, ses adjointes, et à Mme Géraldine Cherrey, responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés ;
M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Xavier Grasset, son adjoint ;
Mme Valérie Seror, responsable du service titres, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Christine Teixeira, son adjointe, à Mme Diane Girard, responsable du pôle opérations prestations, et à Mme Simone Dheilly, responsable du pôle assistance et suivi de production ;
2° Pour le département des clientèles, à :
Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Valérie Fantin, son adjointe ;
Mme Patricia Havy, responsable du service qualité et écoute clients et responsable par intérim du service marketing et banque en ligne ;
M. Christian Moutton, directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance vie en déshérence » ;
3° Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015, à :
M. Sergueï Sorokine, responsable du pôle produit net bancaire, résultats, statistiques et tableaux de bord ;
4° Pour le département prestations bancaires, à :
Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ;
Mme Cécile Leduc, responsable du service comptabilité tenue de compte ;
M. Frédéric Vertut, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles ;
5° Pour le département risques et conformité, à :
M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anne Micheau, responsable du pôle risques opérationnels, et M. Patrick Omhovère, responsable du pôle LCB-FT ;
M. Stéphane Mettoudi, responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers ;
Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe ;
6° Pour le département systèmes d'information, à :
Mme Martine Minella, responsable du service support, habilitation et assistance informatique ;
Mme Véronique Regis, responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux ;
Mme Stéphanie Couston, responsable du service méthode, processus et conduite du changement ;
M. Thierry Banège, responsable du service banque en ligne ;
Mme Ondine Vincent, responsable du service référentiel ;
7° Pour le département des mandats et de la fiducie, à :
Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Fayçal Bentrah, son adjoint ;
M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Fabienne Guillois, son adjointe ;
M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Sandrine Bellenger-Moldoch, son adjointe ;
M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Malick Mbath, son adjoint.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable mentionné à l'article 2, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif à :

1° Pour le département agences et réseaux :

M. Michel Monnier, responsable des référents bancaires en régions ;

M. Emmanuel Gouet, responsable par intérim du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation ;

M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ruth Lewkowicz, responsable du pôle applicatifs et procédures, et à Mme Emmanuelle Salles, responsable du pôle suivi des incidents réglementation bancaire et consignations ;

M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Françoise Rouard, M. Michel Colindre, M. Olivier Guittet, et M. Arthur Faure, ses adjoints ;

M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Michelle Maillet et à Mme Marie-Odile Soule de Lafont, ses adjointes, et à Mme Géraldine Cherrey, responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés ;

M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Xavier Grasset, son adjoint ;

Mme Valérie Seror, responsable du service titres, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Christine Teixeira, son adjointe, à Mme Diane Girard, responsable du pôle opérations prestations, et à Mme Simone Dheilly, responsable du pôle assistance et suivi de production ;

2° Pour le département des clientèles, à :

Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Valérie Fantin, son adjointe ;

Mme Patricia Havy, responsable du service qualité et écoute clients et responsable par intérim du service marketing et banque en ligne ;

M. Christian Moutton, directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance vie en déshérence » ;

3° Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015, à :

M. Sergueï Sorokine, responsable du pôle produit net bancaire, résultats, statistiques et tableaux de bord ;

4° Pour le département prestations bancaires, à :

Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ;

Mme Cécile Leduc, responsable du service comptabilité tenue de compte ;

M. Frédéric Vertut, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles ;

5° Pour le département risques et conformité, à :

M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anne Micheau, responsable du pôle risques opérationnels, et M. Patrick Omhovère, responsable du pôle LCB-FT ;

M. Stéphane Mettoudi, responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers ;

Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe ;

6° Pour le département systèmes d'information, à :

Mme Martine Minella, responsable du service support, habilitation et assistance informatique ;

Mme Véronique Regis, responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux ;

Mme Stéphanie Couston, responsable du service méthode, processus et conduite du changement ;

M. Thierry Banège, responsable du service banque en ligne ;

Mme Ondine Vincent, responsable du service référentiel ;

7° Pour le département des mandats et de la fiducie, à :

Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Fayçal Bentrah, son adjoint ;

M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Fabienne Guillois, son adjointe ;

M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Sandrine Bellenger-Moldoch, son adjointe ;

M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Malick Mbath, son adjoint.