Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'entrée en vigueur et l'exécution d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2013
Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance