Abrogé27 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 4
Créé le 26 octobre 2013 · Abrogé le 27 février 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Arrêté du 20 septembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 4
Créé le 26 octobre 2013 · Abrogé le 27 février 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Abrogé depuis le vendredi 27 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 4
En vigueur du samedi 26 octobre 2013 au jeudi 26 février 2015
Source : Légifrance