ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 5

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Article 5

I. - Les données mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles collectées par la DGFiP) sont conservées durant la gestion de la scolarité puis archivées quatre ans à compter de la fin de la scolarité des stagiaires.
II. - Les données mentionnées au II de l'article 3 (Liste des données personnelles collectées par la DGFiP) sont conservées pendant la durée d'habilitation de l'agent à consulter SELI.

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En vigueur depuis le 26 février 2015

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Durée de conservation des données personnelles dans SELI

Résumé. Les données personnelles des élèves et enseignants sont conservées pendant la scolarité puis archivées quatre ans après, tandis que celles des agents habilités à consulter SELI sont conservées pendant leur habilitation.

I. - Les données mentionnées au I de l'article 3 (Liste des données personnelles collectées par la DGFiP) sont conservées durant la gestion de la scolarité puis archivées quatre ans à compter de la fin de la scolarité des stagiaires.
II. - Les données mentionnées au II de l'article 3 (Liste des données personnelles collectées par la DGFiP) sont conservées pendant la durée d'habilitation de l'agent à consulter SELI.

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance