JORF n°0047 du 25 février 2015

Article 6

Article 6

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont :

- les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge de la gestion des ressources humaines et de la paye ;
- les enseignants ;
- l'agent stagiaire.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont :

- les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge de la gestion des ressources humaines et de la paye ;

- les enseignants ;

- l'agent stagiaire.