ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 6

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Article 6

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont :

  • les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge de la gestion des ressources humaines et de la paye ;
  • les enseignants ;
  • l'agent stagiaire.

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En vigueur depuis le 26 février 2015

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Accès aux données personnelles dans SELI

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des stagiaires, enseignants et agents dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique.

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont :

  • les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge de la gestion des ressources humaines et de la paye ;
  • les enseignants ;
  • l'agent stagiaire.

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