En vigueur depuis le 26 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données personnelles dans SELI
Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des stagiaires, enseignants et agents dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique.
Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont :
- les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge de la gestion des ressources humaines et de la paye ;
- les enseignants ;
- l'agent stagiaire.