JORF n°0047 du 25 février 2015

Article 3

Article 3

I. - Les données à caractère personnel relatives aux élèves et aux enseignants sont les suivantes :
1° Données d'identification :
a) Du stagiaire :

- identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms ;
- date, lieu et département de naissance ;
- sexe ;
- identifiant SELI ;
- identifiant des pièces justificatives de la paye ;
- numéro de matricule interne ;
- coordonnées du stagiaire : adresse personnelle avant la scolarité et pendant la scolarité, adresse de messagerie électronique personnelle, numéro de téléphone personnel ;
- photographie d'identité (facultatif) ;
- adresse de messagerie électronique professionnelle ;
- identifiants utilisateur de l'annuaire ;
- identité et coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence ;

b) Des enseignants :

- identifiants utilisateur annuaire ;

2° Données relatives à la vie personnelle des stagiaires :

- situation de famille (marié, célibataire, pacsé, divorcé, seul…) ;
- nombre d'enfant(s) ;
- nom, prénoms et âges des enfants ;
- diplômes scolaires et universitaires détenus, années de détention de ces diplômes ;

3° Données relatives à la vie professionnelle des stagiaires :

- nature du concours de la direction générale des finances publiques par catégorie A-B-C ;
- millésime du concours de la direction générale des finances publiques ;
- liste et rang du concours ;
- qualité ;
- filière d'origine (filière fiscale ou gestion publique) ;
- département d'origine pour les internes ;
- département d'affectation après la scolarité ;
- ancienne direction administrative (pour les stagiaires d'origine interne) ;
- direction administrative d'origine ;
- direction administrative gestionnaire ;
- direction d'affectation ;
- résidence d'affectation en stage ;
- établissement d'affectation pour la scolarité ;
- groupe de scolarité ;
- statut ;
- redoublement, renouvellement ;
- notes aux exercices de validation des connaissances ;
- situation des absences en cours ;

4° Données économiques et financières :

- coordonnées bancaires ;
- barème de remboursement des frais de transport pour les déplacements des stagiaires lors de leur arrivée en établissement et lors des affectations en stage pendant la scolarité.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

- identifiant de l'agent ;
- structure d'affectation (Codique, Sages d'affectation).


Historique des versions

Version 1

I. - Les données à caractère personnel relatives aux élèves et aux enseignants sont les suivantes :

1° Données d'identification :

a) Du stagiaire :

- identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms ;

- date, lieu et département de naissance ;

- sexe ;

- identifiant SELI ;

- identifiant des pièces justificatives de la paye ;

- numéro de matricule interne ;

- coordonnées du stagiaire : adresse personnelle avant la scolarité et pendant la scolarité, adresse de messagerie électronique personnelle, numéro de téléphone personnel ;

- photographie d'identité (facultatif) ;

- adresse de messagerie électronique professionnelle ;

- identifiants utilisateur de l'annuaire ;

- identité et coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence ;

b) Des enseignants :

- identifiants utilisateur annuaire ;

2° Données relatives à la vie personnelle des stagiaires :

- situation de famille (marié, célibataire, pacsé, divorcé, seul…) ;

- nombre d'enfant(s) ;

- nom, prénoms et âges des enfants ;

- diplômes scolaires et universitaires détenus, années de détention de ces diplômes ;

3° Données relatives à la vie professionnelle des stagiaires :

- nature du concours de la direction générale des finances publiques par catégorie A-B-C ;

- millésime du concours de la direction générale des finances publiques ;

- liste et rang du concours ;

- qualité ;

- filière d'origine (filière fiscale ou gestion publique) ;

- département d'origine pour les internes ;

- département d'affectation après la scolarité ;

- ancienne direction administrative (pour les stagiaires d'origine interne) ;

- direction administrative d'origine ;

- direction administrative gestionnaire ;

- direction d'affectation ;

- résidence d'affectation en stage ;

- établissement d'affectation pour la scolarité ;

- groupe de scolarité ;

- statut ;

- redoublement, renouvellement ;

- notes aux exercices de validation des connaissances ;

- situation des absences en cours ;

4° Données économiques et financières :

- coordonnées bancaires ;

- barème de remboursement des frais de transport pour les déplacements des stagiaires lors de leur arrivée en établissement et lors des affectations en stage pendant la scolarité.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

- identifiant de l'agent ;

- structure d'affectation (Codique, Sages d'affectation).