ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 3

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Article 3

I. - Les données à caractère personnel relatives aux élèves et aux enseignants sont les suivantes :
1° Données d'identification :
a) Du stagiaire :

  • identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms ;
  • date, lieu et département de naissance ;
  • sexe ;
  • identifiant SELI ;
  • identifiant des pièces justificatives de la paye ;
  • numéro de matricule interne ;
  • coordonnées du stagiaire : adresse personnelle avant la scolarité et pendant la scolarité, adresse de messagerie électronique personnelle, numéro de téléphone personnel ;
  • photographie d'identité (facultatif) ;
  • adresse de messagerie électronique professionnelle ;
  • identifiants utilisateur de l'annuaire ;
  • identité et coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence ;

b) Des enseignants :

- identifiants utilisateur annuaire ;

2° Données relatives à la vie personnelle des stagiaires :

  • situation de famille (marié, célibataire, pacsé, divorcé, seul…) ;
  • nombre d'enfant(s) ;
  • nom, prénoms et âges des enfants ;
  • diplômes scolaires et universitaires détenus, années de détention de ces diplômes ;

3° Données relatives à la vie professionnelle des stagiaires :

  • nature du concours de la direction générale des finances publiques par catégorie A-B-C ;
  • millésime du concours de la direction générale des finances publiques ;
  • liste et rang du concours ;
  • qualité ;
  • filière d'origine (filière fiscale ou gestion publique) ;
  • département d'origine pour les internes ;
  • département d'affectation après la scolarité ;
  • ancienne direction administrative (pour les stagiaires d'origine interne) ;
  • direction administrative d'origine ;
  • direction administrative gestionnaire ;
  • direction d'affectation ;
  • résidence d'affectation en stage ;
  • établissement d'affectation pour la scolarité ;
  • groupe de scolarité ;
  • statut ;
  • redoublement, renouvellement ;
  • notes aux exercices de validation des connaissances ;
  • situation des absences en cours ;

4° Données économiques et financières :

  • coordonnées bancaires ;
  • barème de remboursement des frais de transport pour les déplacements des stagiaires lors de leur arrivée en établissement et lors des affectations en stage pendant la scolarité.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

  • identifiant de l'agent ;
  • structure d'affectation (Codique, Sages d'affectation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2015

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Données personnelles collectées pour la gestion des stagiaires

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles collectées sur les élèves et enseignants pour leur gestion administrative et pédagogique.

I. - Les données à caractère personnel relatives aux élèves et aux enseignants sont les suivantes :
1° Données d'identification :
a) Du stagiaire :

  • identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms ;
  • date, lieu et département de naissance ;
  • sexe ;
  • identifiant SELI ;
  • identifiant des pièces justificatives de la paye ;
  • numéro de matricule interne ;
  • coordonnées du stagiaire : adresse personnelle avant la scolarité et pendant la scolarité, adresse de messagerie électronique personnelle, numéro de téléphone personnel ;
  • photographie d'identité (facultatif) ;
  • adresse de messagerie électronique professionnelle ;
  • identifiants utilisateur de l'annuaire ;
  • identité et coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence ;

b) Des enseignants :

- identifiants utilisateur annuaire ;

2° Données relatives à la vie personnelle des stagiaires :

  • situation de famille (marié, célibataire, pacsé, divorcé, seul…) ;
  • nombre d'enfant(s) ;
  • nom, prénoms et âges des enfants ;
  • diplômes scolaires et universitaires détenus, années de détention de ces diplômes ;

3° Données relatives à la vie professionnelle des stagiaires :

  • nature du concours de la direction générale des finances publiques par catégorie A-B-C ;
  • millésime du concours de la direction générale des finances publiques ;
  • liste et rang du concours ;
  • qualité ;
  • filière d'origine (filière fiscale ou gestion publique) ;
  • département d'origine pour les internes ;
  • département d'affectation après la scolarité ;
  • ancienne direction administrative (pour les stagiaires d'origine interne) ;
  • direction administrative d'origine ;
  • direction administrative gestionnaire ;
  • direction d'affectation ;
  • résidence d'affectation en stage ;
  • établissement d'affectation pour la scolarité ;
  • groupe de scolarité ;
  • statut ;
  • redoublement, renouvellement ;
  • notes aux exercices de validation des connaissances ;
  • situation des absences en cours ;

4° Données économiques et financières :

  • coordonnées bancaires ;
  • barème de remboursement des frais de transport pour les déplacements des stagiaires lors de leur arrivée en établissement et lors des affectations en stage pendant la scolarité.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

  • identifiant de l'agent ;
  • structure d'affectation (Codique, Sages d'affectation).

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance