Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de bureau pour l'exercice des droits sur les données personnelles
Résumé. Le bureau SI-1A à Noisy-le-Grand gère désormais les droits liés aux données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :