Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accès aux données pour les agents déconcentrés
Résumé. L'arrêté étend l'accès aux informations traitées aux agents des services déconcentrés de la DGFIP.
A modifié les dispositions suivantes :