En vigueur depuis le 29 mai 2014 · Dernière version le 26 février 2015
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Accès aux informations des enquêtes de satisfaction à la DGFIP
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités des services centraux et des services déconcentrés de la DGFIP à l'origine des enquêtes et des questionnaires susmentionnés ainsi que les agents habilités de l'administration centrale de la DGFIP en qualité d'administrateurs du traitement " GEFIP ".