Arrêté du 12 février 2014

Article 3

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Article 3

Dans les arrêtés :
― du 13 février 2008 susvisé, à l'article 1er (Liste des variétés de lin commercialisables en France), pour la variété Aretha ;
― du 2 février 2009 susvisé, à l'article 1er (Liste des variétés de lin commercialisables en France), pour les variétés Calista, Aries,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».

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Modification du responsable pour des variétés de lin

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise responsable de la conservation de certaines variétés de lin.

Dans les arrêtés :
― du 13 février 2008 susvisé, à l'article 1er (Liste des variétés de lin commercialisables en France), pour la variété Aretha ;
― du 2 février 2009 susvisé, à l'article 1er (Liste des variétés de lin commercialisables en France), pour les variétés Calista, Aries,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».

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