Arrêté du 12 février 2014

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Moncton et Halifax

Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Consulat général de France à Montréal

La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.

Consulat général de France à Québec

La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.

Consulat général de France à Toronto

Les provinces de l'Ontario et du Manitoba.

Consulat général de France à Vancouver

Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Délimitation des circonscriptions consulaires françaises au Canada

Résumé. L'arrêté du 12 février 2014 définit les circonscriptions consulaires de la France au Canada, attribuant à chaque consulat général des provinces spécifiques.
Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Moncton et Halifax Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Consulat général de France à Montréal La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.
Consulat général de France à Québec La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.
Consulat général de France à Toronto Les provinces de l'Ontario et du Manitoba.
Consulat général de France à Vancouver Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance