Arrêté du 12 février 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Canada

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui organise les circonscriptions consulaires au Canada.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance