JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé, les mots : « des officiers de police» sont remplacés par les mots : « de la police ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé, les mots : « des officiers de police» sont remplacés par les mots : « de la police ».