Arrêté du 12 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011

Art. 2

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Modification du président et des membres d'une commission

Résumé. La commission de suivi de l'Ecole nationale supérieure de police change de président et sa composition est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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