JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 10

Article 10

Le préfet, directeur général de la police nationale et les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le préfet, directeur général de la police nationale et les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.