Arrêté du 12 février 2010

Article 10

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Article 10

Le préfet, directeur général de la police nationale et les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur le vote

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur le vote.

Le préfet, directeur général de la police nationale et les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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