Arrêté du 12 février 2008

Article 12

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Article 12

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Exécution de l'arrêté sur les plantations de vignes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les plantations de vignes.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance