Arrêté du 12 février 2007

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 mars 2007 · En vigueur du 8 mai 2017 au 31 décembre 2019

L'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense peut être consulté sur toute étude générale ou de principe en matière d'infrastructure.
Il est tenu informé par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, ainsi que par le directeur central du service d'infrastructure de la défense, de la politique menée en matière domaniale et d'infrastructure.
Il recueille auprès des états-majors, directions et services concernés les renseignements et les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.
Il travaille en liaison avec les inspecteurs civils et militaires et avec les différentes autorités intervenant dans le domaine de l'infrastructure de la défense.
Il reçoit, en tant que de besoin, les rapports d'inspections concernant la protection contre l'incendie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 9

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

L'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense peut être consulté sur toute étude générale ou de principe en matière d'infrastructure. Il est tenu informé par le directeur des patrimoines, de la mémoireet des archives, ainsi que par le directeur central du service d'infrastructure de la défense, de la politique menée en matière domaniale et d'infrastructure. Il recueille auprès des états-majors, directions et services concernés les renseignements et les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions. Il travaille en liaison avec les inspecteurs civils et militaires et avec les différentes autorités intervenant dans le domaine de l'infrastructure de la défense. Il reçoit, en tant que de besoin, les rapports d'inspections concernant la protection contre l'incendie.

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 7 mai 2017

L'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense peut être consulté sur toute étude générale ou de principe en matière d'infrastructure.
Il est tenu informé par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, ainsi que par le directeur central du service d'infrastructure de la défense, de la politique menée en matière domaniale et d'infrastructure.
Il recueille auprès des états-majors, directions et services concernés les renseignements et les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.
Il travaille en liaison avec les inspecteurs civils et militaires et avec les différentes autorités intervenant dans le domaine de l'infrastructure de la défense.
Il reçoit, en tant que de besoin, les rapports d'inspections concernant la protection contre l'incendie.