Le dossier relatif aux moyens de fonctionnement et conditions matérielles vise à vérifier que l'ensemble des moyens humains et matériels prévu permet la mise en oeuvre effective du projet de formation.

Il doit comporter l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous :

le rapport d'activité de l'établissement de formation et, le cas échéant, celui de l'organisme gestionnaire ;

le budget prévisionnel relatif à la formation visée par la demande ;

- un document portant sur les effectifs étudiants accueillis indiquant :

la capacité globale d'accueil de l'établissement ;

les effectifs des étudiants accueillis par formation dispensée par la structure tant en formation initiale, continue que supérieure ;

l'effectif prévisionnel pour la formation visée, accompagnée d'éléments justificatifs ;

le plan des locaux adaptés en indiquant l'affectation des différentes pièces ;

la liste des équipements et matériels pédagogiques utilisés pour la formation concernée ;

l'avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;

l'attestation d'assurance relative aux locaux et celle concernant l'activité de formation.