Arrêté du 12 février 2003

Article 7

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Article 7

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'exploitation dans le paysage.

L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence.

Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture ...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantation, engazonnement ....).

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En vigueur depuis le 15 avril 2003 · Dernière version le 28 avril 2005

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'exploitation dans le paysage.

L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence.

Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture ...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantation, engazonnement ....).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2005

En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005

Source : Légifrance