Arrêté du 12 février 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :

  • les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme ;
  • les agents des services de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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