JORF du 1 mars 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
- les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme ;
- les agents des services de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :

- les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme ;

- les agents des services de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.