JORF du 1 mars 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme :
- les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme :
- les coordonnées d'associations (adresses postales, mél., téléphone, télécopie) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
- l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme :

- les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme :

- les coordonnées d'associations (adresses postales, mél., téléphone, télécopie) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;

- l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.