Arrêté du 12 février 2002

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er travaillant au sein de l'un des établissements suivants :

Agence nationale des fréquences ;

Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Institut Mines-Télécom ;

Institut national de la propriété industrielle ;

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

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En vigueur depuis le 15 février 2002 · Dernière version le 14 décembre 2025

Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er travaillant au sein de l'un des établissements suivants :

Agence nationale des fréquences ;

Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Institut Mines-Télécom ;

Institut national de la propriété industrielle ;

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 septembre 2007 au vendredi 14 juin 2013

En vigueur du vendredi 15 février 2002 au mardi 4 septembre 2007

Source : Légifrance