En vigueur depuis le 15 février 2002 · Dernière version le 14 décembre 2025
Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er travaillant au sein de l'un des établissements suivants :
Agence nationale des fréquences ;
Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Institut Mines-Télécom ;
Institut national de la propriété industrielle ;
Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2025
Modifié parArrêté du 17 novembre 2025art. 1
En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au samedi 13 décembre 2025
Modifié parArrêté du 9 novembre 2020art. 1
En vigueur du samedi 15 juin 2013 au vendredi 13 novembre 2020
Modifié parArrêté du 29 mai 2013art. 1
En vigueur du mercredi 5 septembre 2007 au vendredi 14 juin 2013
En vigueur du vendredi 15 février 2002 au mardi 4 septembre 2007