Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à l'Agence nationale des fréquences
Résumé. L'arrêté étend son application aux agents de l'Agence nationale des fréquences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2002Art. 2