JORF n°0275 du 13 novembre 2020

Article 1

Article 1

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est ajouté à la liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé.


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Version 1

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est ajouté à la liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé.