Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements concernés par un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements où travaillent les agents concernés par l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2002Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 12 février 2002Art. 2