Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles dans un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury et le responsable de l'exécution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 1998Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 février 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 février 1998Art. 8, Art. 4