Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
FEI
Directeur Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
La Réunion (974) Le Tampon 1
Sous-total 2
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
Sous-total 1
Gardiens Hauts-de-Seine (92) Sèvres 3
Sous-total 3
RESEAU CANOPE
Gardiens Doubs (25) Besançon 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total 2
Internats d'excellence
Gardiens et assimilés Hérault (34) Montpellier 1
Paris (75) Paris 3
Seine-et-Marne (77) Sourdun 1
Yvelines (78) Marly-le-Roi 1
Sous-total 6
Internat d'excellence Jean Zay
Magasinier
Agents de maintenance
Cuisinier
Paris (75)
Paris (75)
Paris (75)
Paris
Paris
Paris
1
2
1
Sous-total 4
Total NAS établissements publics 18

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Liste des postes éligibles à un logement de fonction

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à un logement de fonction pour des raisons de service dans divers établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
FEI
Directeur Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
La Réunion (974) Le Tampon 1
Sous-total 2
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
Sous-total 1
Gardiens Hauts-de-Seine (92) Sèvres 3
Sous-total 3
RESEAU CANOPE
Gardiens Doubs (25) Besançon 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total 2
Internats d'excellence
Gardiens et assimilés Hérault (34) Montpellier 1
Paris (75) Paris 3
Seine-et-Marne (77) Sourdun 1
Yvelines (78) Marly-le-Roi 1
Sous-total 6
Internat d'excellence Jean Zay
Magasinier
Agents de maintenance
Cuisinier
Paris (75)
Paris (75)
Paris (75)
Paris
Paris
Paris
1
2
1
Sous-total 4
Total NAS établissements publics 18

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance