Créé le 18 décembre 2025
A compter du 8 mai 2026, il est mis fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant prévu à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé.
A la même date, l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2023Art. 1Arrêté du 13 mars 2023Art. 2Arrêté du 13 mars 2023Art. 3Arrêté du 13 mars 2023Art. 4
- Arrêté du 13 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4