Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A compter du 8 mai 2026, il est mis fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant prévu à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé.
A la même date, l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 18 décembre 2025

A compter du 8 mai 2026, il est mis fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant prévu à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé.
A la même date, l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2023Art. 1Arrêté du 13 mars 2023Art. 2Arrêté du 13 mars 2023Art. 3
- Arrêté du 13 mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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