Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2025 - art. 1 (V)
Créé le 17 mars 2023 · Abrogé le 8 mai 2026
Le terminal méthanier flottant mentionné à l'article 1er est mis en service avant le 15 septembre 2023 et est maintenu en exploitation au Havre pendant une durée de 5 ans à compter de sa mise en service.
La capacité nominale de regazéification du terminal méthanier flottant mentionné à l'article 1er est supérieure à 50 térawattheures par an.