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Arrêté du 13 mars 2023

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Article 2

Le terminal méthanier flottant mentionné à l'article 1er est mis en service avant le 15 septembre 2023 et est maintenu en exploitation au Havre pendant une durée de 5 ans à compter de sa mise en service.
La capacité nominale de regazéification du terminal méthanier flottant mentionné à l'article 1er est supérieure à 50 térawattheures par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mars 2023 · Abrogé le 8 mai 2026

Le terminal méthanier flottant mentionné à l'article 1er est mis en service avant le 15 septembre 2023 et est maintenu en exploitation au Havre pendant une durée de 5 ans à compter de sa mise en service.
La capacité nominale de regazéification du terminal méthanier flottant mentionné à l'article 1er est supérieure à 50 térawattheures par an.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2023 au jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance