Arrêté du 12 décembre 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

Résumé. L'article précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Source : Légifrance