JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Article 7

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L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


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Version 1

L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.