Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, peuvent prétendre au bénéfice de la classe fonctionnelle, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé (Accès à une classe fonctionnelle pour certains officiers généraux), les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Conditions pour bénéficier de la classe fonctionnelle dans l'armée

Résumé. Certains officiers généraux peuvent bénéficier d'une classe fonctionnelle spécifique, sauf ceux du corps des ingénieurs de l'armement.

A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, peuvent prétendre au bénéfice de la classe fonctionnelle, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé (Accès à une classe fonctionnelle pour certains officiers généraux), les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Source : Légifrance