Arrêté du 12 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2025, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Source : Légifrance