Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du jury d'évaluation des élèves
Résumé Le jury d'évaluation des élèves est formé de sept personnes, sans les enseignants des élèves, et peut se diviser en groupes pour chaque épreuve, avec un président qui coordonne.
Le jury mentionné à l'article 44 du décret du 8 février 2019 susvisé comprend un président et au moins six membres.
Aucune personne ayant assuré un enseignement à des élèves d'une promotion ne peut être membre du jury de celle-ci.
Le jury peut se constituer en sous-groupes d'examinateurs pour chacune des épreuves mentionnées aux article 14 à 16. Dans ce cas, le président du jury coordonne les travaux des groupes d'examinateurs et peut assister à l'entretien individuel sans participer à l'interrogation des élèves ni à l'évaluation de cette épreuve.
Le jury se prononce collégialement.
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