JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Chapitre II : Organisation du parcours de formation

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du parcours de formation

Résumé Cet article explique les étapes de la formation, de la formation commune au stage et à la préparation au futur métier.

Le parcours de formation comprend successivement :
1° Une période de formation commune ;
2° Une période de stage en administration ;
3° Une période de formation différenciée ;
4° Une période de formation contextualisée à l'environnement professionnel et au futur poste choisi par l'élève à l'issue du classement.
Les différentes périodes de formation ainsi que les périodes d'épreuves de classement et de congés sont fixées, pour chaque promotion, de manière coordonnée entre les instituts.

Article 7

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Période de formation pour le développement de compétences professionnelles

Résumé Les élèves reçoivent une formation pour choisir leur métier dans la fonction publique et peuvent apprendre des langues.

La période de formation mentionnée au 1° de l'article 6 vise à assurer le développement d'un socle commun de connaissances et de compétences des élèves leur permettant de réaliser un parcours professionnel ouvert sur les différents environnements et domaines professionnels proposés au sein de la fonction publique de l'Etat.
Durant cette période, tout élève peut demander à être accompagné dans l'obtention d'une certification dans les langues dont la liste est définie au sein du cadre de référence en annexe.

Article 8

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Durée et objectifs du stage de formation

Résumé Les élèves font un stage de six semaines pour apprendre à travailler dans une administration et comprendre les politiques publiques.

La période de stage mentionnée au 2° de l'article 6 est d'une durée de six semaines.
Elle permet à l'élève :

- d'appréhender l'environnement professionnel d'une administration et de comprendre son fonctionnement, son rôle et ses enjeux ;
- de se familiariser avec la posture et le positionnement de cadre ;
- de comprendre les enjeux d'une politique publique.

Les missions confiées durant le stage doivent permettre à l'élève de mettre en œuvre et d'approfondir ses connaissances et de mobiliser ses compétences en situation professionnelle.
Le stage peut s'effectuer au sein d'une administration centrale, d'un service déconcentré, d'une juridiction, d'un consulat, d'une ambassade, ou d'un établissement public de l'Etat ou dans une administration, service ou établissement, appartenant aux versants territorial ou hospitalier de la fonction publique. Il peut également se dérouler dans une administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou dans une organisation internationale intergouvernementale, dès lors que les fonctions exercées sont comparables à celles des corps auxquels se destine l'élève.

Article 9

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Évaluation des compétences de l'élève à la fin du stage

Résumé À la fin du stage, le maître et l'élève font un bilan des compétences, puis le maître envoie un rapport au directeur qui le donne au jury.

A la fin de la période de stage, le maître de stage et l'élève réalisent ensemble un bilan des compétences développées. Ils identifient les différentes compétences mobilisées durant le stage ainsi que leur niveau de maîtrise.
Le maître de stage communique au directeur de l'institut une appréciation détaillée portant sur les compétences de l'élève et sur le déroulement du stage.
Ces documents sont communiqués au jury.

Article 10

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Formation différenciée et individualisation du parcours de l'élève

Résumé L'élève peut choisir une formation personnalisée pour améliorer ses compétences.

La formation différenciée mentionnée au 3° de l'article 6 permet une individualisation du parcours de l'élève au regard des connaissances et compétences acquises et de celles restant à acquérir ou à parfaire. Elle est proposée aux élèves parmi une offre définie par l'institut. L'élève choisit le parcours différencié lui permettant de développer les compétences restant à acquérir ou à renforcer.

Article 11

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Formation des élèves fonctionnaires stagiaires

Résumé Les élèves choisissent leur administration et reçoivent des formations pour leur futur poste.

Après avoir formulé leur souhait quant à leur administration d'accueil, les élèves bénéficient d'actions de formation, mentionnées au 4° de l'article 6, les préparant spécifiquement à la prise de leur poste en qualité de fonctionnaire stagiaire.
Les formations dispensées durant la période de formation contextualisée ont pour objectif l'acquisition et le développement de connaissances et de compétences liées à l'environnement professionnel au sein duquel l'élève va évoluer dans le cadre de son premier poste.