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Titre IV

BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICE

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Chapitre 3

Le dossier du stagiaire

65-5 — 65-6

JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Chapitre 2 : Discipline des stagiaires

Article 65-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de discipline des stagiaires auditeurs de justice

Résumé Le conseil de discipline des stagiaires est fait comme le dit l'article 69-2 d'un décret.

Le conseil de discipline est composé conformément aux dispositions de l'article 69-2 du décret du 4 mai 1972.

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Article 65-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des représentants étudiants au conseil de discipline

Résumé Les mêmes étudiants représentent leur groupe au conseil de discipline et au conseil d'administration.

Les deux stagiaires membres du conseil de discipline pour leur promotion sont les deux représentants de cette promotion au conseil d'administration.

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