Arrêté du 12 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2019

Art. 1, Art. null

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Approbation d'une nouvelle version du référentiel « Identité nationale de santé »

Résumé. Le référentiel « Identité nationale de santé » est mis à jour et approuvé dans sa version 2.1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2019Art. 1 : Approbation du référentiel Identifiant national de santé
→ Version 2
Arrêté du 24 décembre 2019Art.
- Arrêté du 24 décembre 2019
Art. 1, Art. null

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