Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 décembre 2019 concernant l'identifiant national de santé
Résumé Le nom de l'Identifiant national de santé a été changé et une nouvelle version du référentiel a été approuvée.
L'arrêté du 24 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Identifiant national de santé » sont remplacés par les mots : « Identité nationale de santé » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le référentiel « Identité nationale de santé », dans sa version 2.1 annexée au présent arrêté, est approuvé.
Il peut être consulté sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique. »
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