Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une nouvelle version du référentiel « Identité nationale de santé »
Résumé. Le référentiel « Identité nationale de santé » est mis à jour et approuvé dans sa version 2.1.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2019Art. 1 : Approbation du référentiel Identifiant national de santé
→ Version 2Arrêté du 24 décembre 2019Art.
→ Version 2Arrêté du 24 décembre 2019Art.
- Arrêté du 24 décembre 2019Art. 1, Art. null