En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 14 décembre 2024
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Approbation du référentiel « Identité nationale de santé »
Le référentiel « Identité nationale de santé », dans sa version 2.1 annexée au présent arrêté, est approuvé.
Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).