Arrêté du 24 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le référentiel « Identité nationale de santé », dans sa version 2.1 annexée au présent arrêté, est approuvé.
Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 14 décembre 2024

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Approbation du référentiel « Identité nationale de santé »

Résumé. Un nouveau référentiel pour l'identité nationale de santé est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le référentiel « Identité nationale de santé », dans sa version 2.1 annexée au présent arrêté, est approuvé.
Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au vendredi 13 décembre 2024

Source : Légifrance