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Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 9, Art. 11, Art. 12
1 version
3 abrogés
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modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Diplômes et primes pour les sous-officiers de la gendarmerie) fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 9, Art. 11, Art. 12
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 22 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
B. Makary