JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule trois articles d'un arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. 9, Art. 11, Art. 12 > >

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3 abrogés

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

B. Makary