Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2023 supprime trois articles d'un précédent arrêté du 9 novembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Diplômes et primes pour les sous-officiers de la gendarmerie) fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2023 supprime les articles 9, 11 et 12 de l'arrêté du 9 novembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

B. Makary

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023
Article 1
Article 2