Arrêté du 12 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La participation financière est acquittée mensuellement. Son montant est fixé selon le barème suivant :

Participation aux frais d'hébergement et d'entretien en pourcentage des revenus
tels que définis par le présent arrêté
Hébergement avec restauration Hébergement sans restauration
Personne isolée, couple 25 % 15 %
Personne isolée avec enfant
et famille d'au moins trois personnes
20 % 10 %

Par dérogation à l'alinéa précédent, le préfet de département peut moduler, dans la limite de cinq points de pourcentage, le barème applicable pour chaque établissement pour tenir compte des conditions particulières offertes par ledit établissement, notamment la qualité des prestations d'hébergement, de restauration et d'entretien.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Participation financière mensuelle pour les frais d'hébergement et d'entretien

Résumé. Chaque mois, tu payes une partie de ton salaire pour l'hébergement et les repas, avec des taux différents selon ta situation familiale.

La participation financière est acquittée mensuellement. Son montant est fixé selon le barème suivant :

Participation aux frais d'hébergement et d'entretien en pourcentage des revenus
tels que définis par le présent arrêté
Hébergement avec restauration Hébergement sans restauration
Personne isolée, couple 25 % 15 %
Personne isolée avec enfant
et famille d'au moins trois personnes
20 % 10 %

Par dérogation à l'alinéa précédent, le préfet de département peut moduler, dans la limite de cinq points de pourcentage, le barème applicable pour chaque établissement pour tenir compte des conditions particulières offertes par ledit établissement, notamment la qualité des prestations d'hébergement, de restauration et d'entretien.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance