JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation financière pour les frais d'hébergement et d'entretien

Résumé Les coûts de logement et de restauration sont payés chaque mois en fonction des revenus et peuvent être ajustés par le préfet.

La participation financière est acquittée mensuellement. Son montant est fixé selon le barème suivant :

| |Participation aux frais d'hébergement et d'entretien en pourcentage des revenus
tels que définis par le présent arrêté| | |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----| | Hébergement avec restauration | Hébergement sans restauration | | | Personne isolée, couple | 25 % |15 %| |Personne isolée avec enfant
et famille d'au moins trois personnes| 20 % |10 %|

Par dérogation à l'alinéa précédent, le préfet de département peut moduler, dans la limite de cinq points de pourcentage, le barème applicable pour chaque établissement pour tenir compte des conditions particulières offertes par ledit établissement, notamment la qualité des prestations d'hébergement, de restauration et d'entretien.


Historique des versions

Version 1

La participation financière est acquittée mensuellement. Son montant est fixé selon le barème suivant :

Participation aux frais d'hébergement et d'entretien en pourcentage des revenus

tels que définis par le présent arrêté

Hébergement avec restauration

Hébergement sans restauration

Personne isolée, couple

25 %

15 %

Personne isolée avec enfant

et famille d'au moins trois personnes

20 %

10 %

Par dérogation à l'alinéa précédent, le préfet de département peut moduler, dans la limite de cinq points de pourcentage, le barème applicable pour chaque établissement pour tenir compte des conditions particulières offertes par ledit établissement, notamment la qualité des prestations d'hébergement, de restauration et d'entretien.