Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines ressources pour le calcul de la participation financière mensuelle
Résumé Certaines aides ne comptent pas pour calculer la participation financière mensuelle.
Ne sont pas prises en compte pour la détermination du montant de la participation financière mensuelle les ressources suivantes :
1° L'allocation pour demandeur d'asile, prévue à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
2° Les aides sociales facultatives.
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