En vigueur depuis le 21 décembre 2023
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Exclusion de certaines ressources pour la participation financière mensuelle
Ne sont pas prises en compte pour la détermination du montant de la participation financière mensuelle les ressources suivantes :
1° L'allocation pour demandeur d'asile, prévue à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Allocation pour demandeur d'asile) ;
2° Les aides sociales facultatives.