JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Article 3

Article 3

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Taux unitaire de la redevance océanique

Résumé La redevance océanique coûte 35,78 euros par unité.

Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.


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Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.