Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs des redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en métropole
Résumé Les redevances pour les services aériens en métropole coûtent 200,48 € pour une zone et 277,01 € pour une autre, avec une liste des aéroports concernés en annexe.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 200,48 €.
Le taux unitaire de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 277,01 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.
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