Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de la RSTCA-OM et publication de la liste des aérodromes concernés
Résumé Le coût pour les services de circulation aérienne en outre-mer est de 12,00 €, et la liste des aéroports concernés est en annexe 2.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 2.
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