Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé L'arrêté du 29 décembre 2014 est mis à jour pour préciser quels fiouls domestiques comptent pour les économies d'énergie.
L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Les dispositions de l'article 2 constituent un II ;
II.-Avant le II, il est inséré un I ainsi rédigé :
« I.-Pour l'application du 1° de l'article R. 221-2 du code de l'énergie, les fiouls domestiques pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie sont les produits de la catégorie fiscale des fiouls domestiques mentionnée dans le tableau de l'article L. 312-23 du code des impositions sur les biens et services. »
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