Arrêté du 12 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 2

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Modification des parts de fioul domestique pour les économies d'énergie

Résumé. La part de fioul domestique destinée aux ménages et entreprises du secteur tertiaire est ajustée pour les périodes 2018-2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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