Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'arrêté
Résumé. Cet article change une règle d'un texte de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 2 → Version 6
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 2