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Arrêté du 12 décembre 2019

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un règlement technique pour les plantes fourragères

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les plantes fourragères et à gazon est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4ee4c748-c54d-405a-bed4-5a97d15a0c3f
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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Abrogation d'un règlement technique sur les plantes fourragères

Résumé. Un ancien règlement sur les plantes fourragères et à gazon est annulé.

L'arrêté du 1er mars 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Publication d'un arrêté sur les plantes fourragères

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2019 prévoit la publication d'un règlement technique pour les plantes fourragères et à gazon au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 12 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3