Arrêté du 12 décembre 2019

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er mars 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Abrogation d'un règlement technique sur les plantes fourragères

Résumé. Un ancien règlement sur les plantes fourragères et à gazon est annulé.

L'arrêté du 1er mars 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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