Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les plantes fourragères
Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2019 prévoit la publication d'un règlement technique pour les plantes fourragères et à gazon au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.