Arrêté du 12 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les plantes fourragères

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2019 prévoit la publication d'un règlement technique pour les plantes fourragères et à gazon au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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